Mentions légales

Petit résumé des mentions légales

Tout site Web se doit d’avoir ces mentions légales. Mais parce que tu n’as pas forcément envie de te taper toute la lecture en voici un condensé.

  • Les informations (prénom et adresse mail) que je récupère à ton inscription à la newsletter sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Chacun de mes mails te propose un lien pour t’en désinscrire quand tu le désires.
  • Ces coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers, et serviront toujours à recevoir les informations en rapport avec learnpro.fr ou travelplugin.com.
  • Tout le contenu écrit du site est soumis au droit d’auteur. Tu ne peux pas le reproduire sans autorisation.

Informations légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :

Les propriétaires, créateurs, responsables de publication et webmasters du site learnpro.fr sont :

Haydée Bouscasse
Vuka Karadžića 3, 21205 Sremski Karlovci, Serbia

Email : haydee@travelplugin.com

N° d’enregistrement: 65113767
PIB attribué par le PC du FISC : 110985328
Dénomination sociale : Haydée Bouscasse, PR Ostalo obrazovanje.

Tony Founs
Vuka Karadžića 3, 21205 Sremski Karlovci, Serbia

Email : toy@travelplugin.com

N° d’enregistrement : 65114259
PIB attribué par le PC du FISC : 110985738
Dénomination sociale : Tony Founs, PR Specializovane dizajnerske delatnosti

L’hébergeur est :

Cloudways Ltd
(C 55975) of Tower Business Centre, 2nd Floor Tower Street, Birkirkara, BKR4013, Malta

Les rédacteurs et formateurs sont :

Haydée Bouscasse & Tony Founs.

Mise à jour : 1er novembre 2021.

Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de learnpro.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Haydée Bouscasse & Tony Founs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site learnpro.fr est une plateforme d’e-learning ayant pour objet de dispenser l’ensemble des cours et formations des Entrepreneurs Haydée Bouscasse & Tony Founs ainsi que des conseils et informations destinés à aider l’utilisateur du site à lancer et pérenniser ses activités d’entrepreneur.

Haydée Bouscasse et Tony Founs s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible sur learnpro.fr. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site learnpro.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

learnpro.fr utilise la technologie JavaScript.

learnpro.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Haydée Bouscasse et Tony Founs sont détenteurs des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site ; les textes, photos, illustrations, infographies, logos, sons, marques, noms de domaine.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes des publications, images, logos, code HTML…), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

Sont autorisés par défaut :

  • La copie partielle d’un extrait d’article, sur un site Web ou un blog dans les conditions suivantes :

Limitation à 500 caractères, suivis de la mention « Source : » suivie d’un lien composé de l’URL de l’article sur le blog de learnpro.fr. Le lien ne doit pas comporter d’attribut « rel=nofollow ».

  • La copie partielle d’un article ou extrait d’articles sur un support papier (presse écrite) dans les conditions suivantes :

Limitation à 1000 caractères, précédés ou suivis de la mention « Source : https://www.learnpro.fr »

Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site Web.

Pour rappel

Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le Web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152 449 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

Limitations de responsabilité

Haydée Bouscasse et Tony Founs ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site learnpro.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Haydée Bouscasse et Tony Founs ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site learnpro.fr.

Une page contact donne la possibilité à l’utilisateur de poser des questions. Haydée Bouscasse et Tony Founs se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Haydée Bouscasse et Tony Founs se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

  • La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site learnpro.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En tout état de cause, Haydée Bouscasse et Tony Founs ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains produits et services proposés par le site learnpro.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Ce site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL – Numéro :

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 met à jour, notamment, les conditions d’utilisation de vos données personnelles. Nous avons donc mis en place une politique de confidentialité en adéquation avec ce règlement.

Commentaires

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Liens hypertextes

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Lexique

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