Petit résumé des mentions légales
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Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :
La propriétaire, créatrice, responsable de publication et webmaster du site learnpro.fr est :
Haydée Bouscasse
Trg Magnolija 3C/13,
85320 Tivat,
CRNA GORA
Email : haydee@slayne.fr
N° d’enregistrement : 51007217
PIB / Numéro de douane : 03407012
Dénomination sociale : Learnpro d.o.o.
L’hébergeur est :
Cloudways Ltd, by DigitalOcean
Junction Business Centre,
1st Floor Sqaq Lourdes,
St Julians STJ3334, MALTA
Les rédacteurs et formateurs sont :
Haydée Bouscasse & Tony Founs.
Mise à jour : 14 mai 2023.
Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés
L’utilisation de learnpro.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Haydée Bouscasse & Tony Founs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site learnpro.fr est une plateforme d’e-learning ayant pour objet de dispenser l’ensemble des cours et formations des Entrepreneurs Haydée Bouscasse & Tony Founs ainsi que des conseils et informations destinés à aider l’utilisateur du site à lancer et pérenniser ses activités d’entrepreneur.
Haydée Bouscasse et Tony Founs s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible sur learnpro.fr. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site learnpro.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçon
Haydée Bouscasse et Tony Founs sont détenteurs des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site ; les textes, photos, illustrations, infographies, logos, sons, marques, noms de domaine.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes des publications, images, logos, code HTML…), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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- La copie partielle d’un article ou extrait d’articles sur un support papier (presse écrite) dans les conditions suivantes :
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Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site Web.
Pour rappel
Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le Web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152 449 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.
Limitations de responsabilité
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- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
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Le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 met à jour, notamment, les conditions d’utilisation de vos données personnelles. Nous avons donc mis en place une politique de confidentialité en adéquation avec ce règlement.
Commentaires
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